Dessins & Modèles

Actif stratégique de votre entreprise, le dessin & modèle protège la forme esthétique de vos produits.
Ce titre de propriété industrielle confère à son titulaire, créateur ou entreprise,
un droit exclusif pour une période et sur un territoire déterminés.

Des garanties

  • GPI est soumise à la déontologie des Conseils en propriété industrielle (notamment au secret professionnel) et est membre de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI).
  • Mandataire agréée auprès des Offices de la propriété intellectuelle français (INPI), international (OMPI) et européen (EUIPO), GPI est également habilitée à vous représenter auprès des Offices espagnol (OEPM) et suisse (IFPI).

De l'expertise

Mise à disposition des compétences et de l’expérience de nos Experts dans la préparation et la rédaction de vos demandes de dessins et modèles, conformément aux pratiques des Offices dans le monde entier.

Du conseil

  • Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de dépôt de dessins et modèles permettant une protection optimale en France comme à l’international, adaptée à votre politique de développement et à vos contraintes budgétaires.
  • Rédaction d’analyses et de consultations quant à la validité et la disponibilité de vos dessins et modèles, à partir de recherches d’antériorités.
  • Élaboration d’une stratégie de valorisation et d’exploitation de vos actifs intellectuels.
  • Assistance en matière contractuelle, notamment pour la mise en œuvre de la stratégie de valorisation et d’exploitation de vos actifs, que nous aurons définie.

De l'accompagnement

  • Recherches d’antériorités pour s’assurer que le dessin et modèle est nouveau et présente un caractère propre.
  • Prise en charge du suivi de vos dossiers.
  • Suivi rigoureux des procédures d’enregistrement de vos dessins et modèles.
  • Veille des notifications des Offices avec stratégies de défense et de réponse à l’appui.
  • Vigilance permanente concernant le maintien en vigueur de vos dessins et modèles tout au long de leur vie avec une gestion des délais spécifiques à chaque Office.

Défense de vos droits

  • Conseil et représentation dans le cadre des procédures devant les Offices compétents.
  • Analyse des opportunités d’actions et/ou de règlement amiable avec la partie adverse.
  • Conseil et accompagnement dans la mise en œuvre de vos droits devant les juridictions en étroite collaboration avec des Avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle (dont le Cabinet GPI Avocats). Une team Conseil-Avocat performante !